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Elle même prêt à porter - Nantes - CGV

Conditions générales de vente

Préambule
Pour connaître vos droits chers Clients, vous pouvez consulter: www.droitdunet.com

Vous y trouverez vos droits face aux achats sur Internet et par correspondance. Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du Code de la Consommation.
Le site est la propriété de LA SARL ELLE MÊME en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sous réserve d'accord express et écrit de la société LA SARL ELLE MÊME .

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA SARL ELLE MÊME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA SARL ELLE MÊME ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LA SARL ELLE MÊME sont disponibles dans notre entrepôt ou en cours de réapprovisionnement. Néanmoins, en cas de Force Majeure, LA SARL ELLE MÊME pourrait annuler une commande si l'article était en rupture de stock, ou plus approvisionné par le distributeur français. En cas de délai de livraison supérieur à un mois, l'acheteur peut demander dans les 48 heures suivant l'envoi de l'accusé de réception de commande l'annulation totale ou partielle de sa commande. Toute commande est tributaire de la disponibilité de l'article chez le fournisseur. LA SARL ELLE MÊME ne peut s'engager à avoir en stock ou à disposition tous les mixages tailles-couleurs pour les leurres en particulier.

3. Commande
ATTENTION: les adresses e-mail doivent être représentatives du client, avec au moins le nom de famille. Toute adresse considérée comme inadaptée (ex: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) entrainera une annulation immédiate de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA SARL ELLE MÊME confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La période de rétractation commence à partir de l'enregistrement automatique de la commande. Le délai de livraison commence à partir de la réception du règlement intégral de la commande. LA SARL ELLE MÊME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
La SARL ELLE MÊME n'est plus responsable dès lors que les articles objets de commandes passées sur le site ont été remis au transporteur. La prestation de LA SARL ELLE MÊME s'arrête à la vente des dits articles et ne saurait en aucun cas couvrir les transports. Néanmoins, les expéditions sont assurées. Après confirmation de commande, LA SARL ELLE MÊME s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 30 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le Client à livrer la commande à l'adresse du Client fournie par LA SARL ELLE MÊME et récupérées sur la fiche Client dont les informations contenues sont la stricte responsabilité du Client. Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LA SARL ELLE MÊME sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LA SARL ELLE MÊME se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels de livraisons ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni d'annuler sa commande. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à une annulation de commande et/ou à la réclamation de dommages et intérêts dans le cas d'un retard.
ATTENTION: Les tarifs Colissimo avec livraison contre signature du destinataire et Chronopost correspond à un tarif fixe de La Poste pour une livraison sous 48 heures. LA SARL ELLE MÊME ne garantit pas que les articles seront livrés chez le client en 48 heures; Ce délai correspond à un temps de transport, soit: Temps Traitement Commande + envoi Colissimo = 30 jours.

Colissimo :
France : 9€
Europe : 20€
DOM : 39€
TOM : 65€
Reste du monde : 30€

Chronopost :
France : 16€
Europe : 48€
DOM : 96€
TOM : 125€
Reste du monde : 85€

5. Rétractation (L. 121-20 (Ord. no 2001-741 du 23 août 2001)
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : LA SARL ELLE MÊME Adresse: 4 rue Racine – 44000 Nantes - France En cas d'exercice du droit de rétractation, LA SARL ELLE MÊME est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours en vertu de l'article L. 121-20-1 (Ord. no 2001-741 du 23 août 2001). Conformément à la loi sur la protection du consommateur dans le cadre d'un achat en Vente Par Correspondance, le client peut faire opposition au paiement par CB dans un délai de 180 jours après la date de règlement. Dans ce cas, le Client reconnaît que s'il exerce son droit à l'opposition sur le paiement, la totalité des articles concernés par la commande ayant engendré le paiement devient en force la propriété de LA SARL ELLE MÊME immédiatement. En outre, le Client s'engage à remplacer tous les articles objets de la commande qui auraient été utilisés. Le retour des articles et le remplacement des articles utilisés s'effectueront dans un délai de 10 jours à compter de l'opposition sur le paiement. Nota: Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Sans rétractation de commande notifiée par écrit, la commande sera honorée et rendue exigible.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LA SARL ELLE MÊME ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA SARL ELLE MÊME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes (44) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie
LA SARL ELLE MÊME garantit tous ses produits dans le cadre d'un usage normal à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La garantie est accordée pour un délai de 6 mois. La garantie exclut toute utilisation des produits achetés dans le cadre d'une compétition. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) par téléphone au numéro : 02 40 48 07 02 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (réponse dans les 48 heures).

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA SARL ELLE MÊME . De plus, LA SARL ELLE MÊME s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Commandes passées par des Mineurs : toute commande passée par des personnes non majeures sera considérée comme nulle si la preuve en est faite avant la transaction. Après conclusion de la transaction, celle-ci pourrait être rendue nulle si la demande justifiée en était faite par le tuteur légal du mineur ayant frauduleusement passé commande. Dans ce cas, la société LA SARL ELLE MÊME se réserve le droit d'appliquer des pénalités correspondant aux frais de gestion du dossier.